Le fonctionnement de notre site

Mis à jour le 8 novembre 2022

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1. Présentation générale du Site

Notre site internet est une plateforme de location en ligne de biens immobiliers meublés de tourisme accessible à l’adresse suivante : https://www.chaletowners.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est la propriété de la société LION DE MONTAGNE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à ANNECY (74000), 129 avenue de Genève, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 810 607 325, Code APE  6201Z, numéro de TVA intracommunautaire FR74810607325.

Le Site permet la mise en relation entre :
un propriétaire ou gestionnaire (ci-après l’« Annonceur » ou les « Annonceurs ») d’un ou plusieurs biens immobiliers de type chalets ou appartements de luxe,
et des visiteurs ou vacanciers (un « Client » ou la « Clientèle »),
pour la location meublé de courtes durées, avec ou sans prestations de services complémentaires.

L’utilisation du Site par la Clientèle est gratuite. ChaletOwners n’est pas rémunéré pour le placement de marque ou de promotion quelconque sur le Site.

2. Fonctionnement du Site ChaletOwners

Le Site étant une plateforme de mise en relation, ChaletOwners n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Annonceur et le Client.

L’Annonceur dispose des fonctionnalités du Site pour la mise en ligne d’une annonce de location d’un bien immobilier dont il est le propriétaire ou le gestionnaire. A ce titre, il fournit à ChaletOwners tous les éléments nécessaires à la publication de l’annonce (texte, photos, descriptifs des services proposés, etc.) et ChaletOwners procède gracieusement à la mise en place de l’annonce sur le Site.

L’annonce décrit au plus précis possible les caractéristiques, tant du bien immobilier offert à la location que les conditions et les modalités de la location : emplacement du bien, composition des pièces, nombres de chambres, disponibilités, cout de la location, etc.

L’offre de location peut être accompagnée de prestations de services, obligatoires ou sur options à la disposition de la Clientèle.

Enfin, chaque annonce présente des photographies de présentation du bien immobilier offert à la location, mises en ligne par l’Annonceur.

Lorsqu’un Client est intéressé pour louer un bien immobilier, il dispose de la possibilité de prendre contact directement avec l’Annonceur par un formulaire de contact visible sur l’annonce.

La prise de contact via ce formulaire a pour conséquence la création automatique d’un compte du Client, qui reçoit alors de la part de ChaletOwners un email lui indiquant ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et permettant de se connecter à la messagerie du Site.

Le Client et l’Annonceur doivent utiliser la messagerie pour discuter des modalités de la location. ChaletOwners est susceptible d’avoir connaissance de ces conversations, notamment à des fins de sûreté du Site, de prévention de fraudes, de respect de la Loi, pour l’amélioration du Site et de ses fonctionnalités.

3. Processus de réservation sur le Site

Il est demandé à l’Annonceur qu’il réponde à une demande de réservation dans les 24 heures ouvrables suivant l’envoi de la demande. ChaletOwners peut vérifier que chaque demande ait reçu une réponse par l’Annonceur au Client. À ce stade, les Clients et les Annonceurs peuvent échanger des informations sur la plateforme pour négocier la réservation et les meilleures conditions.

En publiant un message sur ChaletOwners, notre système envoie une notification par email au destinataire et nous vérifions automatiquement et manuellement que chaque message a été livré et lu, ce qui contribue à un processus de location d’un bien immobilier mis en annonce sur le Site.

Pour confirmer la réservation, les Clients doivent fournir le nom du chef de groupe, sa nationalité et son adresse de facturation afin de recevoir les documents générés pour la personne qui procédera au paiement par le contrat.

L’Annonceur a le droit de demander des documents et formulaires supplémentaires en fonction des obligations légales ou réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A la suite de la réception des documents, l’Annonceur fournira le contrat de location et les factures correspondantes. ChaletOwners n’intervient jamais dans les transactions financières et contractuels entre l’Annonceur et le Client.

Les Clients disposent de 72 heures ouvrables pour organiser le paiement direct à l’Annonceur par virement bancaire ou par carte de crédit - si cette option est disponible chez l’Annonceur. Le paiement doit correspondre au contrat de location conclu par les parties.

L’Annonceur est notifié du paiement effectué par le Client et doit vérifier sans délai le compte bancaire pour confirmer la réception du paiement. Dans ce cas, il mettra à jour le statut du paiement sur la page de réservation du Site.

Les Clients peuvent télécharger une copie de cette confirmation de paiement directement à partir de la page de réservation du Site.

Dans ce cas, la réservation est confirmée lorsque l’Annonceur confirme la réception de l’acompte ou du paiement intégral.

L’annulation

Annulation de la demande de réservation : ChaletOwners se réserve le droit d’annuler une demande de réservation pour des raisons de sécurité, d’utilisation abusive de la plateforme en cas de violation de ses conditions générales d’utilisation, sans préavis ni formalité particulière et sans obligation d’en informer les parties.

Les parties peuvent également procéder à l’annulation de la réservation dans les conditions d’annulation prévues au contrat de location et dans les conditions générales d’utilisation du Site.

ChaletOwners se réserve le droit de notifier aux parties tout e-mail pour procéder à de la promotion commerciale de ses services, dans les conditions et limites de sa politique de confidentialité.

Les parties peuvent également recevoir des emails de la part de ChaletOwners pour notifier tout message de l’autre partie, tout procédé de location ou de changement du statut (vacant / loué) d’une location, tout document téléchargé, etc. Les parties peuvent se désabonner de toute notification du Site, à l’exception de celles concernant la réservation des locations.

4. Utilisation non commerciale du Site

Le Site ne peut être utilisé par des professionnels de l’immobilier ou commercialisant des prestations de services sans l’autorisation expresse de ChaletOwners. Les professionnels, tels que les agents, les concierges, les chefs de cuisine, les chauffeurs, les moniteurs de ski, etc. ne peuvent en aucun cas utiliser le Site pour obtenir ou envoyer des offres commerciales à la Clientèle par l’intermédiaire du Site, ni utiliser le Site pour obtenir tout avantage financier ou percevoir une quelconque rémunération.

5. Devenir Annonceur du Site ChaletOwners

Pour devenir Annonceur, celui-ci doit être le propriétaire ou le gestionnaire du bien faisant l’objet de l’annonce sur le Site.

ChaletOwners peut vérifier l’identité de l’Annonceur et lui demander des preuves permettant de confirmer l’existence du bien immobilier et que ce dernier est effectivement le propriétaire ou qu’il dispose de tous les droits pour sa gestion et sa mise en location.

Le Site ne peut être utilisé à des fins professionnelles autre que celles de l’Annonceur, propriétaire ou gestionnaire du bien immobilier faisant l’objet d’une annonce sur le Site.

ChaletOwners travaille sur la base d’invitations uniquement : l’Annonceur est donc invité exclusivement par ChaletOwners pour ouvrir un compte sur le Site. L’Annonceur peut également demander à ChaletOwners à ouvrir un compte sur le Site : dans ce cas, ChaletOwners se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de l’Annonceur, sans modalité ni formalité quelconque.

ChaletOwners se réserve la possibilité de sélectionner les Annonceurs en fonction des critères suivants :

• La nature et les caractéristiques du bien mis en location ;


• L’emplacement du bien mis en location ;


• La qualité des prestations offertes,


• L’hospitalité de l’Annonceur ;


• La qualité de l’hébergement ;


• La qualité des supports de communications de l’Annonceur.

L’Annonceur est autorisé à publier une annonce que s’il dispose de la capacité juridique d’engager et d’exploiter le ou les biens immobiliers référencés sur le Site.

L’Annonceur est tenu de répondre à la Clientèle intéressée par une annonce dans ses meilleurs délais. Il s’engage également à gérer ses communications, ses demandes d’informations et l’ensemble de ses réservation par le biais exclusivement du Site.

6. La désactivation d’une annonce ou d’un compte

ChaletOwners peut modifier toutes annonces qui ne correspondraient pas aux standards du Site ou qui contreviendrait aux conditions générales d’utilisation du Site. Les modifications apportées à l’annonce par ChaletOwners peuvent concerner l’agencement des photos, le texte, etc. Cette modification intervient sans obligation d’information de l’Annonceur.

ChaletOwners peut mettre fin à tout moment à toutes annonces et fermer tout compte d’un Annonceur ou d’un Client en cas de manquement au droit applicable et aux conditions générales d’utilisation de ChaletOwners, de publication d’un contenu inapproprié, de pratiques locatives illicites, contraire à la morale ou déloyales, d’usurpation d’identité, de comportement offensant ou abusif d’un Annonceur envers un Client ou un représentant de ChaletOwners.

7. Classement des annonces des Annonceurs

Les utilisateurs du Site sélectionnent le lieu de voyage, le nombre de voyageurs, la date d’arrivée ainsi que la date de départ d’une location souhaitée.

En fonction de ces critères de recherche, le Site présente seulement les annonces correspondantes.

L’algorithme du Site classe les annonces en fonction des besoins des utilisateurs du Site et selon leur demande.

8. Informations complémentaires

Désactivation d’un compte par les parties

les utilisateurs du Site, Annonceur ou Client, disposent de la possibilité de désactiver leur compte du Site à tout moment. La désactivation du Site n’a d’effet qu’après tout relation contractuelle

Avis des annonces ou des parties

Le Site ne permet pas de publier des avis ou des notations sur les annonces de location ni sur les Annonceurs. Les Annonceurs ne disposent pas non plus de la possibilité de noter ou gratifier les Clients.

Aucun avis ne peut être donné sur un bien immobilier ayant fait l’objet d’une location ou sur l’une des parties au contrat de location sur un autre Site sans l’accord préalable et écrit de ChaletOwners.

Référencement et classement des annonces

Il n’existe pas de lien capitalistique ni rémunération de quelque nature que ce soit entre les Parties et ChaletOwners susceptible d’influencer le référencement ou le classement des annonces de location sur le Site.

Litige et conciliation

Pour toute question ou contestation quelconque sur les services de mise en ligne du Site, tout utilisateur peut contacter ChaletOwners à l’adresse email suivant : team@chaletowners.com

En cas de réclamations relatives au Site ou à nos services, tout utilisateur peut saisir la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Commission Européenne se chargera de transmettre toute réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, les utilisateurs sont tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à ChaletOwners de tout litige afin de tenter de résoudre amiablement le litige.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de ChaletOwners ouvre droit aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur résidant en France, de recourir à la médiation en contactant :
Le service de médiation e-commerce
60, rue La Boétie - 75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr